Rechtsstaat, Menschenrechte, EMRK im französischen Wahlkampf

Auszug aus einer in der Zeitung „Libération“ veröffentlichten Erklärung, in der sich Anwälten und Richter für die Wahl Emmanuel Macrons aussprachen, weil er für Rechtsstaat, Grundrechte und die Europäische Menschenrechtskonvention einstehe:

„(…) Cette campagne présidentielle a mis en lumière ce que beaucoup de commentateurs, de professionnels du droit et de démocrates signalent depuis plusieurs années déjà : une mise en cause de la fonction de la justice et un sentiment de défiance croissant vis-à-vis d’elle.

Quand l’un des candidats à l’élection présidentielle ose affirmer être victime d’une justice aux ordres d’un cabinet politique, quand une autre candidate ne daigne même pas se présenter aux convocations des juges, ils cherchent à accréditer l’idée selon laquelle la justice n’est plus rendue par et pour le peuple, mais contre lui. La justice est insultée par ceux qui pourtant prétendent à la fonction qui doit la protéger.

Dans ce moment charnière de la vie politique de notre pays, nous appelons à voter pour le seul candidat qui réaffirme les principes issus de la Révolution et de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui s’émeut face aux doutes sur l’impartialité de la justice, qui n’instrumentalise pas politiquement les affaires de ses concurrents en respectant la présomption d’innocence, et, surtout, qui souhaite renforcer l’indépendance de l’autorité judiciaire pour qu’elle ne puisse plus être mise en cause. Emmanuel Macron souhaite faire adopter une révision constitutionnelle sur le Conseil supérieur de la magistrature, qui a notamment pour rôle d’assister le président de la République pour «garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire» (article 64 de la Constitution). (…) Par ailleurs, il est tout aussi important pour nous qu’Emmanuel Macron ait prévu que l’interdiction faite au ministre de la Justice de donner des instructions dans les affaires individuelles, inscrite dans la loi depuis 2013, soit sanctuarisée et consolidée. Le candidat d’En marche propose ainsi des solutions concrètes, pour qu’à l’avenir les accusations sans preuve sur un défaut d’indépendance et d’impartialité des juges ne trouvent plus d’écho dans l’opinion.

Il porte un projet de confiance dans les magistrats, refusant de céder aux soupçons contradictoires contre une justice accusée d’être tantôt trop sévère, tantôt trop laxiste. Il appartiendra aux magistrats et à eux seuls d’assumer toutes les responsabilités que leur donne la loi. Voilà pourquoi Emmanuel Macron se prononce contre la remise en cause de l’individualisation de la peine, en se déclarant à la fois contre les peines planchers, et pour la mise à exécution des peines fermes prononcées, quelle que soit leur durée. Il est flagrant que les projets de justice pénale portés par François Fillon ou Marine Le Pen sont justement ceux qui ont été inspirés par une méfiance avérée envers les magistrats : rétablissement des peines planchers, abaissement de la majorité pénale, suppression de la double compétence des juges des enfants qui ont pour mission à la fois de protéger et de sanctionner.

 

Sortir de la Convention européenne des droits de l’homme serait renoncer pour l’avenir aux progrès que la Cour introduit dans notre droit. Ce serait entériner le fait que plus aucun juge français ne siègerait au sein de la Cour, qu’il n’y aurait plus aucun juge français pour porter la voix de notre tradition juridique, une tradition à laquelle certains se disent pourtant très attachés. Ce serait, sans le dire, commencer à ruiner l’ordre juridique européen et communautaire dans son entier, car il repose lui-même sur la garantie des droits et libertés tels que protégés par la convention européenne des droits de l’Homme.

Sortir de la convention européenne des droits de l’homme serait enfin et définitivement accepter de ne plus se prévaloir du titre de patrie des droits de l’homme. Nous appelons donc tous les démocrates, les progressistes, ceux pour qui les mots «droits de l’homme» ne sont pas vides de sens ; ceux qui souhaitent conforter la légitimité de l’autorité judiciaire, par une indépendance et une impartialité renforcées ; ceux qui savent qu’être Français, c’est construire, sans relâche, le rêve européen et diffuser de par le monde les droits fondamentaux, à soutenir à nos côtés Emmanuel Macron. Lien

 

 

 

 

 

 

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